Arrêté du 16 août 2021

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 12 août 2013 susvisé (Organisation de la gendarmerie nationale) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'organisation de la direction des personnels militaires) à 4 (Commandement des réserves et des écoles de la gendarmerie nationale) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 août 2021

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Modification de l'arrêté du 12 août 2013

Résumé. Un arrêté de 2013 est mis à jour avec les nouvelles règles des articles 2 à 4.

L'arrêté du 12 août 2013 susvisé (Organisation de la gendarmerie nationale) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'organisation de la direction des personnels militaires) à 4 (Commandement des réserves et des écoles de la gendarmerie nationale) du présent arrêté.

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Source : Légifrance