Arrêté du 27 juin 2018

Article 19

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 17 septembre 2018 · En vigueur du 1 septembre 2021 au 31 décembre 2021

Une commission chargée du travail préparatoire de sélection des lauréats du diplôme d'arme est instituée au niveau national.
Cette commission comprend :

  • le commandant du centre national d'entraînement des forces de la gendarmerie, ou son représentant, président ;
  • l'officier désigné directeur du stage ;
  • les officiers responsables des matières ;
  • un officier du commandement des écoles de la gendarmerie nationale.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parArrêté du 24 décembre 2021art. 24

En vigueur du mercredi 1 septembre 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 16 août 2021art. 3

En vigueur du lundi 17 septembre 2018 au mardi 31 août 2021