Arrêté du 16 août 2017

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 août 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X, Art. Annexe XI

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Suppression des règles sur les remboursements en cas de rupture de service

Résumé. L'article supprime les règles sur les remboursements en cas de rupture de service après une formation spécialisée pour les militaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 août 2016Art. 1 : Règles pour les formations spécialisées des militairesArrêté du 18 août 2016Art. 2 : Remboursement pour refus de contrat militaireArrêté du 18 août 2016Art. 3 : Calcul de la durée de lien au service
- Arrêté du 18 août 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X, Art. Annexe XI

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