Arrêté du 18 août 2016

Article 1

Abrogé1 septembre 2017

Créé le 28 août 2016

Sous réserve des dispositions fixées par les statuts particuliers, le présent arrêté, pris en application de l'article R. 4139-50 du code de la défense, fixe aux annexes I à X la liste des formations spécialisées, la durée du lien au service qui leur est attachée et le coefficient multiplicateur affectant le montant des remboursements exigés en cas de rupture du lien au service.

Effets de cet article

cite

 Code de la défenseart. R4139-50

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2017

Abrogé parArrêté du 16 août 2017art. 6

En vigueur du dimanche 28 août 2016 au jeudi 31 août 2017