JORF n° 0201 du 29 août 2017

Arrêté du 11 juillet 2017 portant ouverture en 2018 des concours externe et interne de technicien territorial principal de 2e classe organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne

Arrêté du 11 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 11 novembre 2017 portant ouverture en 2018 des concours externe et interne de technicien territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne

Arrêté du 18 août 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 ouvrant droit à la prime de restructuration de service dans le cadre de la mise en place des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur

Arrêté du 21 août 2017 portant organisation d'un examen professionnel d'avancement de grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe (session 2018), spécialités « musique », « arts plastiques », « art dramatique », par le centre de gestion du Doubs

Arrêté du 21 août 2017 portant ouverture d'un concours de moniteur-éducateur et intervenant familial (session 2018), spécialité « moniteur-éducateur », par le centre de gestion du Doubs

Arrêté du 24 août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe

Arrêté du 28 août 2017 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière au titre de l'année 2018

Arrêté du 16 août 2017 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée

Arrêté du 23 août 2017 annulant et remplaçant l'arrêté du 3 août 2017 publié au Journal officiel le 15 août 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 23 août 2017 portant inscription de la main myoélectrique pour prothèse externe du membre supérieur MICHELANGELO de la société OTTO BOCK FRANCE au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 août 2017 portant renouvellement d'inscription du concentrateur d'oxygène mobile SOLO2 de la société INVACARE POIRIER SAS et de ses forfaits associés inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 août 2017 portant modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse coronaire RESOLUTE ONYX de la société MEDTRONIC France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 22 août 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif aux délais de paiement

Arrêté du 22 août 2017 relatif à l'extension du contrat d'achat pluriannuel de vin conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre

Arrêté du 22 août 2017 relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'interprofession des vins pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat d'achat de raisins

Additif temporaire au règlement du jeu de la française des jeux dénommé Amigo relatif à l'opération dénommée « COUPON PROMOTIONNEL AMIGO SEPTEMBRE 2017 »

Additif temporaire au règlement des jeux de La Francaise des jeux dénommés LOTO FOOT relatif à l'opération dénommée « COUPON PROMOTIONNEL PARIONSSPORT POINT DE VENTE - LOTO FOOT 15 - SEPTEMBRE 2017 »

Arrêté du 16 août 2017 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière (coopératives laitières agricoles et industrie laitière)

Arrêté du 22 août 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

Arrêté du 3 août 2017 portant admission à la retraite d'un administrateur civil

Décret du 28 août 2017 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Somme - M. MOREAU (Cyril)

Décret du 28 août 2017 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. INFANTE (Eric)

Décret du 28 août 2017 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. OTT (Mathias)

Arrêté du 17 août 2017 portant nomination de membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable

Arrêté du 28 août 2017 portant nomination du directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte

Arrêté du 28 août 2017 portant nomination du directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique

Arrêté du 28 août 2017 portant nomination du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe

Arrêté du 21 août 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 août 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 août 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 août 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 août 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 août 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 août 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 août 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsable limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 août 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 août 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 août 2017 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès de la sous-direction de la comptabilité du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 22 août 2017 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de la représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg

Arrêté du 25 août 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 25 août 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 21 août 2017 portant réintégration et admission à la retraite (administrateur des postes et télécommunications)

Arrêté du 21 août 2017 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)