Arrêté du 18 août 2016

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2017

Créé le 28 août 2016 · Abrogé le 1 septembre 2017

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 août 2016 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance