Abrogé par Arrêté du 16 août 2017 - art. 6
Créé le 28 août 2016 · Abrogé le 1 septembre 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 août 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 16 août 2017 - art. 6
Créé le 28 août 2016 · Abrogé le 1 septembre 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2017
Abrogé parArrêté du 16 août 2017art. 6
En vigueur du dimanche 28 août 2016 au jeudi 31 août 2017
Source : Légifrance