Arrêté du 18 août 2016

Article 5

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Article 5

Le lien au service exigé à l'issue de cette formation ainsi que le coefficient multiplicateur applicable en cas de rupture du lien au service font l'objet d'un engagement du militaire, par écrit, dans le formulaire joint en annexe XI, préalablement à l'admission à la formation spécialisée.

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Abrogé1 septembre 2017

Créé le 28 août 2016 · Abrogé le 1 septembre 2017

Le lien au service exigé à l'issue de cette formation ainsi que le coefficient multiplicateur applicable en cas de rupture du lien au service font l'objet d'un engagement du militaire, par écrit, dans le formulaire joint en annexe XI, préalablement à l'admission à la formation spécialisée.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 août 2016 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance