JORF n°197 du 25 août 2004

Arrêté du 16 août 2004

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation des activités physiques et sportives, notamment son article 16 dans sa rédaction issue de la loi n° 2003-708 du 1er août 2003 ;

Vu le décret n° 2004-22 du 7 janvier 2004 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux dispositions obligatoires des statuts des fédérations agréées et à leur règlement disciplinaire type ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 1976 portant habilitation des fédérations sportives,

Arrête :

Article 1

L'agrément prévu à l'article 16-III de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordé aux associations qui ont présenté un dossier d'agrément conformément aux articles 1er et 2 du décret du 7 janvier 2004 susvisé et qui sont énumérées ci-après :
Fédération française aéronautique (155, avenue de Wagram, 75017 Paris) ;
Fédération française de cyclisme (5, rue de Rome, 93561 Rosny-sous-Bois Cedex) ;
Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées (21-25, avenue de la Porte-de-Châtillon, 75680 Paris Cedex 14) ;
Fédération française de triathlon (2, rue de la Justice, 93213 Saint-Denis - La Plaine Cedex).

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Article 2

L'arrêté du 17 décembre 1976 susvisé, en tant qu'il concerne les fédérations françaises de cyclisme et de judo, est abrogé.
Les arrêtés d'agréments qui ont été antérieurement délivrés à la Fédération française de triathlon et à la Fédération nationale aéronautique sont abrogés.

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Article 3

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 16 août 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice des sports :

Le sous-directeur,

J.-M. Hubert