JORF n°197 du 25 août 2004

Article 2

Article 2

L'arrêté du 17 décembre 1976 susvisé, en tant qu'il concerne les fédérations françaises de cyclisme et de judo, est abrogé.
Les arrêtés d'agréments qui ont été antérieurement délivrés à la Fédération française de triathlon et à la Fédération nationale aéronautique sont abrogés.


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Version 1

L'arrêté du 17 décembre 1976 susvisé, en tant qu'il concerne les fédérations françaises de cyclisme et de judo, est abrogé.

Les arrêtés d'agréments qui ont été antérieurement délivrés à la Fédération française de triathlon et à la Fédération nationale aéronautique sont abrogés.