JORF n° 197 du 25 août 2004

Décret n°2004-849 du 23 août 2004 modifiant le décret n° 68-140 du 10 février 1968 portant création d'une agence comptable des impôts de Paris et relatif à sa compétence territoriale.

Décret n°2004-850 du 23 août 2004 relatif au comité consultatif du secteur financier et au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières.

Décret n°2004-851 du 24 août 2004 pris pour l'application de l'article 885 I bis du code général des impôts et modifiant l'annexe II au même code

Arrêté du 20 juillet 2004 portant modification de l'arrêté du 23 août 2001 instituant une régie de recettes auprès du centre de renseignements statistiques de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 20 juillet 2004 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle à Tourcoing

Arrêté du 30 juillet 2004 portant transfert de crédits

Deuxième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2003 (revenus de 2003)

Deuxième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2003 - revenus de 2003 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)

Arrêté du 11 août 2004 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2002 modifié portant création du brevet d'études professionnelles « des techniques du géomètre et de la topographie » et l'arrêté du 31 juillet 2002 modifié portant création du brevet d'études professionnelles « des techniques de l'architecture et de l'habitat »

Arrêté du 11 août 2004 modifiant l'arrêté du 1er août 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « serrurier-métallier »

Arrêté du 11 août 2004 modifiant l'arrêté du 1er août 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « installateur thermique »

Arrêté du 11 août 2004 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « plâtrier-plaquiste »

Arrêté du 11 août 2004 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur en béton armé du bâtiment »

Arrêté du 11 août 2004 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur de routes »

Arrêté du 11 août 2004 modifiant l'arrêté du 16 février 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conducteur-opérateur de scierie »

Arrêté du 11 août 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « agent d'entreposage et de messagerie »

Arrêté du 20 août 2004 portant délégation de signature

Décret n°2004-852 du 23 août 2004 pris pour l'application à la profession d'avocat du titre IV de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé.

Décret n°2004-853 du 23 août 2004 pris pour l'application à la profession d'avoué près les cours d'appel du titre IV de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé.

Décret n°2004-854 du 23 août 2004 pris pour l'application à la profession de commissaire-priseur judiciaire du titre IV de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé.

Décret n°2004-855 du 23 août 2004 pris pour l'application à la profession d'huissier de justice du titre IV de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé.

Décret n°2004-856 du 23 août 2004 pris pour l'application à la profession de notaire du titre IV de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé.

Décret n°2004-857 du 24 août 2004 relatif aux droits à l'assurance vieillesse des conjoints survivants et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°2004-858 du 24 août 2004 relatif aux droits à l'assurance vieillesse des conjoints survivants

Arrêté du 6 août 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 6 août 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 6 août 2004 approuvant le transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une caisse de sécurité sociale obligatoire

Arrêté du 12 août 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine

Arrêté du 12 août 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes

Décision du 30 juillet 2004 portant renouvellement du groupe de travail sur les amalgames dentaires de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté du 7 juillet 2004 portant organisation commune d'un concours externe de recrutement de techniciens supérieurs pour l'accès à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, à l'Ecole nationale de la météorologie et de techniciens géomètres pour l'accès à l'Ecole nationale des sciences géographiques

Arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs du corps des techniciens supérieurs du développement durable

Décret n°2004-859 du 23 août 2004 relatif à la mise en oeuvre de certains régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et modifiant le code rural

Décret n°2004-860 du 24 août 2004 modifiant le décret n° 80-808 du 14 octobre 1980 et relatif aux pensions d'assurance vieillesse des personnes non salariées de l'agriculture.

Décret n°2004-861 du 24 août 2004 modifiant le décret n° 81-462 du 8 mai 1981 et relatif aux pensions d'assurance vieillesse des personnes non salariées de l'agriculture dans les départements d'outre-mer.

Décret n°2004-862 du 24 août 2004 portant application de l'article L. 732-35-1 du code rural et modifiant le décret n° 55-753 du 31 mai 1955 tendant à modifier et à compléter le décret du 18 octobre 1952 et fixant les conditions d'application de la loi du 5 janvier 1955 relative à l'allocation de vieillesse agricole

Arrêté du 13 août 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande

Décret n°2004-863 du 24 août 2004 portant réforme du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer.

Arrêté du 16 août 2004 portant agrément d'associations sportives

Arrêté du 12 août 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

Arrêté du 12 août 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures

Arrêté du 20 août 2004 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêté du 12 août 2004 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 août 2004 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 août 2004 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 août 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 12 août 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 12 août 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 12 août 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Liste générale de classement des candidats travailleurs handicapés aux emplois reservés de 2e catégorie (année 2004) et reliquat des listes des années antérieures

Arrêtés du 27 juillet 2004 portant détachement (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 4 août 2004 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Décision du 30 juillet 2004 portant nomination au groupe de travail sur les amalgames dentaires de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté du 22 juin 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Décret du 24 août 2004 portant nomination du directeur des affaires financières

Décret du 24 août 2004 portant nomination d'une inspectrice générale de l'agriculture

Arrêté du 22 juillet 2004 portant nomination à un comité de bassin

Arrêté du 22 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

Arrêté du 22 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse