Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 17 décembre 1976
HABILITATION DES FEDERATIONS SPORTIVES JUSQU'AU 31 décembre 1980, PREVUE A L'ARTICLE 12 DE LA LOI DU 29 OCTOBRE 1975 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET DU SPORT
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Arrêté du 17 décembre 1976