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Arrêté du 17 décembre 1976

HABILITATION DES FEDERATIONS SPORTIVES JUSQU'AU 31 décembre 1980, PREVUE A L'ARTICLE 12 DE LA LOI DU 29 OCTOBRE 1975 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET DU SPORT

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Arrêté du 17 décembre 1976