JORF n°197 du 25 août 2004

Article 1

Article 1

L'agrément prévu à l'article 16-III de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordé aux associations qui ont présenté un dossier d'agrément conformément aux articles 1er et 2 du décret du 7 janvier 2004 susvisé et qui sont énumérées ci-après :
Fédération française aéronautique (155, avenue de Wagram, 75017 Paris) ;
Fédération française de cyclisme (5, rue de Rome, 93561 Rosny-sous-Bois Cedex) ;
Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées (21-25, avenue de la Porte-de-Châtillon, 75680 Paris Cedex 14) ;
Fédération française de triathlon (2, rue de la Justice, 93213 Saint-Denis - La Plaine Cedex).


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Version 1

L'agrément prévu à l'article 16-III de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordé aux associations qui ont présenté un dossier d'agrément conformément aux articles 1er et 2 du décret du 7 janvier 2004 susvisé et qui sont énumérées ci-après :

Fédération française aéronautique (155, avenue de Wagram, 75017 Paris) ;

Fédération française de cyclisme (5, rue de Rome, 93561 Rosny-sous-Bois Cedex) ;

Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées (21-25, avenue de la Porte-de-Châtillon, 75680 Paris Cedex 14) ;

Fédération française de triathlon (2, rue de la Justice, 93213 Saint-Denis - La Plaine Cedex).