Créé le 1 septembre 1993 · Abrogé le 29 octobre 2005
La hiérarchie du service d'accueil est destinataire :
- du présent arrêté ;
- de l'instruction du directeur du personnel et de la formation de la police sur la notation et le classement des élèves gardiens de la paix ;
- d'un dossier de présentation du programme de la scolarité rénovée des élèves gardiens de la paix.
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