Arrêté du 16 août 1993

Article 25

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Article 25

L'apprentissage de l'élève en service actif est sanctionné par une notation prise en compte pour le classement final.

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Abrogé29 octobre 2005

Créé le 1 septembre 1993 · Abrogé le 29 octobre 2005

L'apprentissage de l'élève en service actif est sanctionné par une notation prise en compte pour le classement final.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 29 octobre 2005

En vigueur du mercredi 1 septembre 1993 au vendredi 28 octobre 2005

Source : Légifrance