Abrogé29 octobre 2005
Créé le 1 septembre 1993 · Abrogé le 29 octobre 2005
L'apprentissage de l'élève en service actif est sanctionné par une notation prise en compte pour le classement final.
Arrêté du 16 août 1993
L'apprentissage de l'élève en service actif est sanctionné par une notation prise en compte pour le classement final.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 septembre 1993 · Abrogé le 29 octobre 2005
L'apprentissage de l'élève en service actif est sanctionné par une notation prise en compte pour le classement final.
Abrogé depuis le samedi 29 octobre 2005
En vigueur du mercredi 1 septembre 1993 au vendredi 28 octobre 2005
Source : Légifrance