Arrêté du 16 août 1993

Article 20

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Article 20

Le dossier de présentation détaille notamment :

les aptitudes déjà acquises par l'élève et celles devant être mises en oeuvre dans le service d'accueil ;

les aptitudes à acquérir ou à optimiser au sein de ce service.

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Abrogé29 octobre 2005

Créé le 1 septembre 1993 · Abrogé le 29 octobre 2005

Le dossier de présentation détaille notamment :

  • les aptitudes déjà acquises par l'élève et celles devant être mises en oeuvre dans le service d'accueil ;
  • les aptitudes à acquérir ou à optimiser au sein de ce service.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 29 octobre 2005

En vigueur du mercredi 1 septembre 1993 au vendredi 28 octobre 2005

Source : Légifrance