Arrêté du 16 août 1993

Article 24

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Article 24

Le livret d'évaluation est renseigné par le tuteur et le formateur. Il est visé par la hiérarchie du service d'accueil.

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Abrogé29 octobre 2005

Créé le 1 septembre 1993 · Abrogé le 29 octobre 2005

Le livret d'évaluation est renseigné par le tuteur et le formateur. Il est visé par la hiérarchie du service d'accueil.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 29 octobre 2005

En vigueur du mercredi 1 septembre 1993 au vendredi 28 octobre 2005

Source : Légifrance