Arrêté du 16 août 1993

Article 19

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Article 19

La hiérarchie du service d'accueil est destinataire :

du présent arrêté ;

de l'instruction du directeur du personnel et de la formation de la police sur la notation et le classement des élèves gardiens de la paix ;

d'un dossier de présentation du programme de la scolarité rénovée des élèves gardiens de la paix.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 octobre 2005

Créé le 1 septembre 1993 · Abrogé le 29 octobre 2005

La hiérarchie du service d'accueil est destinataire :

  • du présent arrêté ;
  • de l'instruction du directeur du personnel et de la formation de la police sur la notation et le classement des élèves gardiens de la paix ;
  • d'un dossier de présentation du programme de la scolarité rénovée des élèves gardiens de la paix.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 29 octobre 2005

En vigueur du mercredi 1 septembre 1993 au vendredi 28 octobre 2005

Source : Légifrance