Arrêté du 16 août 1993

Article 21

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Article 21

Lors des séquences en service actif, l'élève est détenteur de deux documents :

un livret d'évaluation ;

un carnet de formation personnalisé.

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Abrogé29 octobre 2005

Créé le 1 septembre 1993 · Abrogé le 29 octobre 2005

Lors des séquences en service actif, l'élève est détenteur de deux documents :

  • un livret d'évaluation ;
  • un carnet de formation personnalisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 29 octobre 2005

En vigueur du mercredi 1 septembre 1993 au vendredi 28 octobre 2005

Source : Légifrance