Abrogé29 octobre 2005
Créé le 1 septembre 1993 · Abrogé le 29 octobre 2005
Lors des séquences en service actif, l'élève est détenteur de deux documents :
- un livret d'évaluation ;
- un carnet de formation personnalisé.
Arrêté du 16 août 1993
Lors des séquences en service actif, l'élève est détenteur de deux documents :
un livret d'évaluation ;
un carnet de formation personnalisé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 septembre 1993 · Abrogé le 29 octobre 2005
Lors des séquences en service actif, l'élève est détenteur de deux documents :
Abrogé depuis le samedi 29 octobre 2005
En vigueur du mercredi 1 septembre 1993 au vendredi 28 octobre 2005
Source : Légifrance