Arrêté du 16 août 1993

Article 26

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Article 26

Lors de la phase de spécificité, le chef du service renseigne le livret d'évaluation de l'élève. Les appréciations portées sur ce document seront exploitées au moment de la titularisation.

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Abrogé29 octobre 2005

Créé le 1 septembre 1993 · Abrogé le 29 octobre 2005

Lors de la phase de spécificité, le chef du service renseigne le livret d'évaluation de l'élève. Les appréciations portées sur ce document seront exploitées au moment de la titularisation.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 29 octobre 2005

En vigueur du mercredi 1 septembre 1993 au vendredi 28 octobre 2005

Source : Légifrance