Arrêté du 15 septembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 mai 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 11, Art. 12

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Modification des conditions d'agrément des commissaires de courses hippiques

Résumé. Les commissaires des courses hippiques doivent suivre une formation et avoir de l'expérience pour être agréés, et leur agrément peut être retiré ou suspendu en cas de manquements graves.

A modifié les dispositions suivantes :

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