Arrêté du 15 septembre 2015

Chapitre Ier : Dispositions relatives au régime indemnitaire des membres du conseil du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Abrogé29 février 2020
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Abrogé29 février 2020

Créé le 18 septembre 2015 · Abrogé le 29 février 2020

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Indemnités pour les membres d'un conseil

Résumé. Les membres d'un conseil perçoivent une indemnité de 350 euros par séance, avec un maximum de 10 séances par an.

Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 15 septembre 2015 susvisé (Classement indiciaire du président du Haut Conseil) est fixé à 350 euros. Le nombre maximal annuel de séances ouvrant droit à indemnité est fixé à 10.

Abrogé depuis le samedi 29 février 2020

En vigueur du vendredi 18 septembre 2015 au vendredi 28 février 2020

Chapitre Ier : Dispositions relatives au régime indemnitaire des membres du conseil du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Article 1