Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de commissions administratives paritaires
Résumé. L'arrêté du 6 février 2003 est abroge, supprimant ainsi les commissions administratives paritaires pour les syndics des gens de mer et les agents administratifs des services déconcentrés.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 février 2003Art. 1 : Suppression de deux commissions administratives paritairesArrêté du 6 février 2003Art. 2Arrêté du 6 février 2003Art. 3
- Arrêté du 6 février 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4