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Arrêté du 6 février 2003

Article 3

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Article 3

La composition de la commission administrative paritaire précitée est la suivante :

GRADES REPRÉSENTÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

 

Personnel

Administration

 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Syndics principaux de 1re classe des gens de mer

Syndics principaux de 2e classe des gens de mer

Syndics des gens de mer et agents administratifs de 1re et de 2e classe

2

2

2

2

2

2

6

6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 septembre 2014

Créé le 19 mars 2003 · Abrogé le 25 septembre 2014

La composition de la commission administrative paritaire précitée est la suivante :

GRADES REPRÉSENTÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

 

Personnel

Administration

 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Syndics principaux de 1re classe des gens de mer

Syndics principaux de 2e classe des gens de mer

Syndics des gens de mer et agents administratifs de 1re et de 2e classe

2

2

2

2

2

2

6

6

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 mars 2003 au mercredi 24 septembre 2014

Source : Légifrance