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Arrêté du 6 février 2003

Article 1

Abrogé25 septembre 2014

Créé le 19 mars 2003

Les commissions administratives paritaires n° 3 (corps des syndics des gens de mer) et n° 9 (agents administratifs des services déconcentrés) mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 26 janvier 1994 susvisé sont supprimées.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 25 septembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 15 septembre 2014art. 4

En vigueur du mercredi 19 mars 2003 au mercredi 24 septembre 2014