Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur les commissions administratives paritaires
Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2007 concernant les commissions administratives paritaires des attachés d'administration.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 février 2007Art. 1Arrêté du 16 février 2007Art. 2Arrêté du 16 février 2007Art. 3
- Arrêté du 16 février 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4