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Arrêté du 16 février 2007

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer une commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration du ministère de l'équipement, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

 

Du personnel

De l'administration

 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Attaché principal

2

2

 
 

Attaché

3

3

5

5

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Abrogé25 septembre 2014

Créé le 28 février 2007 · Abrogé le 25 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission pour les attachés d'administration

Résumé. Un groupe de discussion est créé pour les attachés d'administration du ministère de l'Équipement, avec des représentants élus.

Il est créé auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer une commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration du ministère de l'équipement, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

 

Du personnel

De l'administration

 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Attaché principal

2

2

 
 

Attaché

3

3

5

5

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 février 2007 au mercredi 24 septembre 2014

Source : Légifrance