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Suppression des commissions administratives paritaires pour certains personnels
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 1970Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
ARRÊTÉ du 15 septembre 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 1970
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 1970Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 12 mai 1970 (Ab)
Création de commissions administratives paritaires
Arrêté du 12 mai 1970 · art. 1 (Ab)
Composition des commissions administratives paritaires
Arrêté du 12 mai 1970 · art. 2 (Ab)
Vote par correspondance pour les représentants du personnel
Arrêté du 12 mai 1970 · art. 3 (Ab)
Abrogation des dispositions contraires
Arrêté du 12 mai 1970 · art. 4 (Ab)
Création de commissions pour les représentants du personnel
Arrêté du 12 mai 1970 · art. 5 (Ab)