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Arrêté du 12 mai 1970

Article 1

Abrogé25 septembre 2014

Créé le 28 mai 1970

II est créé, auprès du directeur du personnel et de l'organisation des services du ministère de l'équipement et du logement, trois commissions administratives paritaires respectivement compétentes à l'égard des personnels appartenant aux catégories ci-après :

Commission no 11.

Téléphonistes.

Commission n° 12.

Conducteurs d'automobile (ex-services des travaux publics et de la construction et commissariat au tourisme).

Commission n° 13.

Assistants de service social et conseillers techniques de service social.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 25 septembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 15 septembre 2014art. 4

En vigueur du jeudi 28 mai 1970 au mercredi 24 septembre 2014

II est créé, auprès du directeur du personnel et de l'organisation des services du ministère de l'équipement et du logement, trois commissions administratives paritaires respectivement compétentes à l'égard des personnels appartenant aux catégories ci-après :

Commission no 11.

Téléphonistes.

Commission n° 12.

Conducteurs d'automobile (ex-services des travaux publics et de la construction et commissariat au tourisme).

Commission n° 13.

Assistants de service social et conseillers techniques de service social.