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Arrêté du 12 mai 1970

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Article 2

- La composition de ces commissions est fixée conformément au tableau ci-après :

COMMISSION administrative paritaire

GRADES REPRÉSENTÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

 
 

Du personnel.

De l'administration.

 
 

Titulaires

Suppléants.

Titulaires

Suppléants.

N° 11

Chef de standard et téléphoniste principal

2

2

 
 
 

Téléphoniste

2

2

4

4

N° 12

Chef de garage et conducteur d'automobile hors catégorie

2

2

 
 
 

Conducteur d'automobile de1re catégorie

2

2

6

6

 

Conducteur d'automobile de2e catégorie

2

2

 
 

N° 13

Conseiller technique de service social

2

2

 
 
 

Assistant de service social principal et assistant de service social

2

2

4

4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 septembre 2014

Créé le 28 mai 1970 · Abrogé le 25 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des commissions administratives paritaires

Résumé. L'article décrit la composition des commissions administratives paritaires pour différents grades de personnel, avec un nombre égal de représentants du personnel et de l'administration.

- La composition de ces commissions est fixée conformément au tableau ci-après :

COMMISSION administrative paritaire

GRADES REPRÉSENTÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

 
 

Du personnel.

De l'administration.

 
 

Titulaires

Suppléants.

Titulaires

Suppléants.

N° 11

Chef de standard et téléphoniste principal

2

2

 
 
 

Téléphoniste

2

2

4

4

N° 12

Chef de garage et conducteur d'automobile hors catégorie

2

2

 
 
 

Conducteur d'automobile de1re catégorie

2

2

6

6

 

Conducteur d'automobile de2e catégorie

2

2

 
 

N° 13

Conseiller technique de service social

2

2

 
 
 

Assistant de service social principal et assistant de service social

2

2

4

4

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 mai 1970 au mercredi 24 septembre 2014

Source : Légifrance