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Arrêté du 12 mai 1970

Article 5

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Article 5

Le directeur du personnel et de l'organisation des services du ministère de l'équipement et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 septembre 2014

Créé le 28 mai 1970 · Abrogé le 25 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de commissions pour les représentants du personnel

Résumé. Un arrêté crée des commissions pour représenter les employés de certains métiers dans le ministère de l'équipement et du logement.

Le directeur du personnel et de l'organisation des services du ministère de l'équipement et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 mai 1970 au mercredi 24 septembre 2014

Source : Légifrance