Article Annexe I
Abrogé depuis le 2012-11-02 par Arrêté du 24 octobre 2012 - art. 5
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
- Liaisons entre la France métropolitaine et les collectivités territoriales d'outre-mer associées à la Communauté européenne
France métropolitaine-Nouvelle-Calédonie, via Tokyo ou Osaka.
France métropolitaine-Polynésie française.
Paris-Mayotte.
- Liaisons internationales extracommunautaires
2.1. De/vers la France métropolitaine
Afrique du Sud (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Durban.
Paris-East London.
Paris-George.
Paris-Johannesbourg.
Paris-Le Cap.
Paris-Port Elizabeth.
Algérie (jusqu'au 31 décembre 2012)
Marseille-Alger.
Paris-Alger.
Angola (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Luanda.
Antilles néerlandaises (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Aruba.
Paris-Bonaire.
Paris-Curaçao.
Paris-Saint-Martin (Juliana).
Arabie saoudite (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Dammam.
Paris-Dharan.
Paris-Djeddah.
Paris-Riyad.
Argentine (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Buenos Aires.
Paris-Córdoba ;
Paris-Mendoza ;
Paris-Rosario.
Arménie (jusqu'au 31 décembre 2012) :
Lyon-Erevan ;
Marseille-Erevan.
Australie (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Adélaïde.
Paris-Brisbane.
Paris-Darwin.
Paris-Melbourne.
Paris-Perth.
Paris-Sydney.
Bahamas (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Nassau.
Bahreïn (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Bahreïn.
Belize (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Belize City.
Bénin (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Cotonou.
Brésil (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Belém.
Paris-Belo Horizonte.
Paris-Brasilia.
Paris-Campinas.
Paris-Curitiba.
Paris-Florianopolis.
Paris-Fortaleza.
Paris-Palmas.
Paris-Porto Alegre.
Paris-Recife.
Paris-Rio de Janeiro.
Paris-Salvador de Bahia.
Paris-São Paulo.
Bulgarie (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Sofia.
Burkina Faso (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Ouagadougou.
Cambodge (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Phnom-Penh.
Paris-Siem Reap.
Cameroun (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Douala.
Paris-Yaoundé.
Canada (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Calgary ;
Paris-Edmonton ;
Paris-Halifax ;
Paris-Montréal ;
Paris-Ottawa ;
Paris-Québec ;
Paris-Toronto ;
Paris-Vancouver ;
Paris-Winnipeg,
ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie américaine ou canadienne entre un point du territoire français et un point du territoire du Canada situé au-delà d'un des points du territoire canadien mentionnés ci-dessus ou d'un des points du territoire des Etats-Unis d'Amérique mentionnés au 2.1 de la présente annexe.
Chili (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Santiago.
Colombie (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Bogota.
Comores (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Moroni
Congo (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Brazzaville.
Paris-Pointe-Noire.
Corée du Sud (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Séoul.
Costa Rica (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Liberia
Paris-San José.
Côte d'Ivoire (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Abidjan.
Croatie (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Zagreb.
Cuba (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-La Havane.
Djibouti (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Djibouti.
Egypte (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Le Caire.
Emirats arabes unis (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Abu Dhabi.
Paris-Dubaï.
Equateur (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Quito.
Paris-Guyaquil.
Etats-Unis d'Amérique (jusqu'au 31 décembre 2012)
Nice-New York (New York).
Paris-Anchorage (Alaska).
Paris-Atlanta (Géorgie).
Paris-Baltimore (Maryland).
Paris-Boston (Massachusetts).
Paris-Charlotte (Caroline du Nord).
Paris-Chicago (Illinois).
Paris-Cincinnati (Ohio).
Paris-Cleveland (Ohio).
Paris-Dallas (Texas).
Paris-Denver (Colorado).
Paris-Detroit (Michigan).
Paris-Fort Lauderdale (Floride).
Paris-Houston (Texas).
Paris-Las Vegas (Nevada).
Paris-Los Angeles (Californie).
Paris-Memphis (Tennessee).
Paris-Miami (Floride).
Paris-Minneapolis (Minnesota).
Paris-New Orleans (Louisiane).
Paris-New York (New York).
Paris-Orlando (Floride).
Paris-Philadelphie (Pennsylvanie).
Paris-Phoenix (Arizona).
Paris-Pittsburgh (Pennsylvanie).
Paris-Raleigh Durham (Caroline du Nord).
Paris-Saint-Louis (Missouri).
Paris-Salt Lake City (Utah).
Paris-San Diego (Californie).
Paris-San Francisco (Californie).
Paris-Seattle (Washington).
Paris-Tampa (Floride).
Paris-Washington (Washington DC),
ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie américaine ou canadienne entre un point du territoire français et un point du territoire des Etats-Unis d'Amérique situé au-delà d'un des points du territoire des Etats-Unis d'Amérique mentionnés ci-dessus ou d'un des points du territoire du Canada mentionnés au 2.1 de la présente annexe.
Gabon (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Libreville.
Géorgie (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Tbilissi.
Ghana (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Accra.
Guatemala (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Guatemala City.
Guinée (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Conakry.
Guinée équatoriale (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Malabo.
Paris-Bata
Haïti (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Port-au-Prince.
Honduras (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-San Pedro Sula.
Hongkong (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Hongkong.
Inde (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Bombay.
Paris-Delhi.
Paris-Calcutta.
Indonésie (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Djarkata.
Irak (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Bagdad.
Iran (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Téhéran.
Israël (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris - Tel-Aviv.
Nice - Tel-Aviv.
Marseille - Tel-Aviv.
Jamaïque (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Montego Bay
Japon (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Fukuoka.
Paris-Nagoya.
Paris-Osaka.
Paris-Sapporo.
Paris-Tokyo.
Paris-Hiroshima.
Paris-Kagoshima.
Paris-Komatsu.
Paris-Kumamoto.
Paris-Matsuyama.
Paris-Miyazaki.
Paris-Nagasaki.
Paris-Okayama.
Paris-Okinawa.
Jordanie (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Amman.
Kazakhstan (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Atyrau.
Paris-Almaty.
Kenya (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Kisumu.
Paris-Nairobi.
Koweït (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Koweït.
Liban (jusqu'au 31 décembre 2012)
Marseille - Beyrouth.
Paris-Beyrouth.
Liberia (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Monrovia.
Libye (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Tripoli.
Madagascar (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Antananarivo.
Malaisie (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Kuala Lumpur.
Mali (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Bamako.
Maroc (jusqu'au 31 décembre 2012)
Bordeaux-Casablanca.
Lyon-Casablanca.
Marseille-Casablanca.
Nice-Casablanca.
Paris-Agadir.
Paris-Casablanca.
Paris-Marrakech.
Paris-Rabat.
Strasbourg-Casablanca.
Toulouse-Casablanca.
Toulouse - Marrakech.
Maurice (jusqu'au 31 décembre 2012).
Paris-Rodrigue.
Mauritanie (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Nouakchott.
Mexique (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Acapulco.
Paris-Aguascalientes.
Paris-Cancún.
Paris-Culiacan.
Paris-Guadalajara.
Paris-Léon/ Guanajuato.
Paris-Mérida.
Paris-Mexico.
Paris-Monterey.
Paris-Puerto Vallarta.
Paris-Villahermosa.
Mexique (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Ciudad Juarez ;
Paris-Hermosillo ;
Paris-Minatitlan ;
Paris-Mexicali ;
Paris-San Jose Cabo ;
Paris-Tuxtla Gutierrez ;
Paris-Tijuana.
Moldavie (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Chisinau.
Mozambique (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Maputo.
Nicaragua (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Managua.
Niger (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Niamey.
Nigeria (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Abuja.
Paris-Kano.
Paris-Lagos.
Paris-Port-Harcourt.
Ouzbékistan (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Tachkent.
Panama (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Panama City.
Paraguay (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Assomption.
Pérou (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Lima.
Philippines (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Manille.
Qatar (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Doha.
République Centrafricaine (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Bangui.
République démocratique du Congo (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Kinshasa.
République dominicaine (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Saint-Domingue.
Paris-Punta Cana.
République populaire de Chine (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Canton.
Paris-Changchun.
Paris-Changsha.
Paris-Chongqing.
Paris-Dalian.
Paris-Dayong.
Paris-Fuzhou.
Paris-Guilin.
Paris-Guyiang.
Paris-Haikou.
Paris-Hangzhou.
Paris-Harbin.
Paris-Hefei.
Paris-Jinan.
Paris - Nanchang.
Paris-Nankin.
Paris-Nanning.
Paris-Ningbo.
Paris-Pékin.
Paris-Qingdao.
Paris-Sanya.
Paris-Shanghai.
Paris-Shantou.
Paris-Shenyang.
Paris-Shenzhen.
Paris-Taiyuan.
Paris-Wuhan.
Paris-Xi'an.
Paris-Yantai.
Paris - Yinchuan.
Paris-Yiwu.
Paris-Zhengzhou.
Roumanie (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Bucarest.
Russie (jusqu'au 31 décembre 2012)
Marseille - Moscou.
Nice-Moscou.
Paris-Moscou.
Paris-Saint-Pétersbourg.
Paris-Iekaterinbourg.
Paris-Irkoutsk.
Paris-Khabarovsk.
Paris-Krasnoïarsk.
Paris-Nijnevartovsk.
Paris-Novossibirsk.
Paris-Samara.
Paris-Chelyabinsk.
Paris-Kaliningrad.
Paris-Kazan.
Paris-Omsk.
Paris-Oufa.
Paris-Perm.
Paris-Rostov.
Paris-Sochi.
Paris-Tyumen.
Paris-Volgograd.
Paris-Krasnodar.
Salvador (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-San Salvador.
Sénégal (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Dakar.
Serbie-et-Monténégro (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Belgrade.
Seychelles (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Seychelles.
Sierra Leone (jusqu'au 31 décember 2012)
Paris-Freetown.
Singapour (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Singapour.
Sri Lanka (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Colombo.
Surinam (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Paramaribo.
Syrie (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Damas.
Tanzanie (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Dar es Salam.
Paris-Kilimandjaro.
Tchad (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Ndjamena.
Thaïlande (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Bangkok.
Paris-Trat.
Togo (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Lomé.
Trinité-et-Tobago (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Port d'Espagne.
Tunisie (jusqu'au 31 décembre 2012)
Bordeaux-Tunis.
Lyon-Tunis.
Marseille-Tunis.
Nice-Tunis.
Paris-Djerba.
Paris-Tunis.
Toulouse-Tunis.
Turquie (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Istanbul.
Marseille - Istanbul.
Nice - Istanbul.
Toulouse - Istanbul.
Ukraine (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Dnipropetrovsk.
Paris-Donetsk.
Paris-Kiev.
Paris-Lviv.
Paris-Simferopol.
Uruguay (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Montevideo.
Venezuela (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Caracas.
Vietnam (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Hanoi.
Paris-Hô Chi Minh-Ville.
Paris - Da Nang.
Paris - Nha Trang.
Paris - Huê.
Yémen (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Sanaa.
Zambie (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Lusaka.
Zimbabwe (jusqu'au 31 décembre 2012)
Paris-Harare.
2.2. De/ vers les Antilles et la Guyane
Cuba (jusqu'au 31 décembre 2012)
Cayenne-La Havane.
Fort-de-France-La Havane.
Pointe-à-Pitre-La Havane.
Etats-Unis d'Amérique (jusqu'au 31 décembre 2012)
Cayenne-Miami.
Fort-de-France-Miami.
Pointe-à-Pitre-Miami.
Haïti (jusqu'au 31 décembre 2012)
Cayenne-Port-au-Prince.
Fort-de-France-Port-au-Prince.
Pointe-à-Pitre-Port-au-Prince.
République dominicaine (jusqu'au 31 décembre 2012)
Cayenne-Saint-Domingue.
Fort-de-France-Saint-Domingue.
Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue.
Trinité-et-Tobago (jusqu'au 31 décembre 2012)
Cayenne-Port-d'Espagne.
Fort-de-France-Port-d'Espagne.
Venezuela (jusqu'au 31 décembre 2012)
Fort-de-France-Caracas.
2.3. De/ vers La Réunion (jusqu'au 31 décembre 2012)
Madagascar Réunion-Antananarivo.
Maurice (jusqu'au 31 décembre 2012)
Saint-Denis de la Réunion-Maurice (exclusivement dans le cadre de l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile).
Saint-Denis de la Réunion-Rodrigue (exclusivement dans le cadre de l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile).
Saint-Pierre de la Réunion-Maurice (exclusivement dans le cadre de l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile).
Saint-Pierre de la Réunion-Rodrigue (exclusivement dans le cadre de l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile).
2.4. De/ vers Mayotte
Seychelles (jusqu'au 31 décembre 2012)
Mayotte-Seychelles.
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