A l'annexe I de l'arrêté du 15 septembre 2004 susvisé, la liste des liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Air France est autorisée à exploiter jusqu'au 31 décembre 2012 est modifiée ainsi qu'il suit :
« Canada :
Paris ― Calgary ;
Paris ― Edmonton ;
Paris ― Halifax ;
Paris ― Montréal ;
Paris ― Ottawa ;
Paris ― Québec ;
Paris ― Toronto ;
Paris ― Vancouver ;
Paris ― Winnipeg,
ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie américaine ou canadienne entre un point du territoire français et un point du territoire du Canada situé au-delà d'un des points du territoire canadien mentionnés ci-dessus ou d'un des points du territoire des Etats-Unis d'Amérique mentionnés au 2.1 de la présente annexe. »