Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 15 septembre
Résumé. L'arrêté du 30 septembre 2010 modifie l'annexe I de l'arrêté du 15 septembre 2004.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 septembre 2004Art. Annexe I → Version 15
- Arrêté du 15 septembre 2004Art. Annexe I