Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe I de l'arrêté du 15 septembre
Résumé. L'arrêté du 16 janvier 2012 modifie l'annexe I de l'arrêté du 15 septembre 2004.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 septembre 2004Art. Annexe I → Version 26
- Arrêté du 15 septembre 2004Art. Annexe I