A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 septembre 2004Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 15 septembre 2004Art. Annexe I
Arrêté du 30 décembre 2008
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 2004
Art. Annexe I