JORF n°0288 du 11 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Reconnaissance des organisations syndicales dans la filière ingénierie de l'immobilier

Résumé Deux syndicats, la CFTC et la CFDT, sont reconnus officiels dans un secteur de l'immobilier et de la construction.

Sont reconnues représentatives dans la branche de la filière ingénierie de l'immobilier, l'aménagement et la construction (FIIAC) (IDCC n° 2543 et 3213) les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT).


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Version 1

Sont reconnues représentatives dans la branche de la filière ingénierie de l'immobilier, l'aménagement et la construction (FIIAC) (IDCC n° 2543 et 3213) les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT).