Arrêté du 6 octobre 2021

Article 1

Créé le 12 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la branche de la FIIAC

Résumé. La CFTC et la CFDT représentent les travailleurs de l'ingénierie, l'immobilier, l'aménagement et la construction.

Sont reconnues représentatives dans la branche de la filière ingénierie de l'immobilier, l'aménagement et la construction (FIIAC) (IDCC n° 2543 et 3213) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 12 décembre 2021