Arrêté du 15 octobre 2026

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Abrogation de l'arrêté reconnaissant des syndicats

Résumé. L'arrêté du 6 octobre 2021 reconnaît la représentativité de la CFTC et de la CFDT dans la branche FIIAC.

A abrogé les dispositions suivantes :

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