Arrêté du 6 octobre 2021

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé6 novembre 2026

Créé le 12 décembre 2021 · Abrogé le 6 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 décembre 2021 au jeudi 5 novembre 2026

Source : Légifrance