Arrêté du 15 octobre 2026

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vote électronique pour les élections professionnelles

Résumé. Certains employés de ministères peuvent voter en ligne pour choisir leurs représentants syndicaux.

En vigueur depuis le 23 octobre 2026

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Vote électronique pour les élections professionnelles dans certains ministères

Résumé. Les employés de certains ministères peuvent voter par internet pour élire leurs représentants syndicaux.

Les personnels régulièrement inscrits sur les listes électorales relevant des ministres chargés du travail et des solidarités, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées votent par internet, selon leur cas, pour les élections des représentants du personnel aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires ou à la commission consultative paritaire mentionnés en annexe I au présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 octobre 2026

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Dates et modalités des votes en ligne pour les élections professionnelles

Résumé. Les votes pour certains comités de personnel se feront en ligne du 3 au 10 décembre 2026.

Les scrutins mentionnés à l'annexe I du présent arrêté sont ouverts du 3 décembre 2026, à 9 heures, heure de Paris, au 10 décembre 2026, à 17 heures, heure de Paris.

En vigueur depuis le 23 octobre 2026

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Règles du vote par internet pour les élections professionnelles

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour voter par internet dans certains scrutins professionnels.

Les modalités de fonctionnement du système de vote par internet sont fixées par le présent arrêté.

En vigueur depuis le vendredi 23 octobre 2026

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3