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Arrêté du 15 octobre 2026

modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions du secrétaire général du CSFM

Résumé. Un arrêté modifie les missions du secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et ajoute des réunions sur les réservistes opérationnels.

Le ministre de l'intérieur et la ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la défense de la défense, notamment son article R. 4124-21 (Règlement intérieur des conseils militaires) ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 (Organisation des conseils militaires) portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 26 juin 2026 ;

Vu l'avis du Conseil de la fonction militaire air et espace du 15 juillet 2026 ;

Vu l'avis du Conseil de la fonction militaire direction générale de l'armement du 15 juillet 2026 ;

Vu l'avis du Conseil de la fonction militaire service de santé des armées du 15 juillet 2026 ;

Vu l'avis du Conseil de la fonction militaire service de l'énergie opérationnelle du 15 juillet 2026 ;

Vu l'avis du Conseil de la fonction militaire service du commissariat des armées du 15 juillet 2026 ;

Vu l'avis du Conseil de la fonction militaire service de l'infrastructure de la défense du 16 juillet 2026 ;

Vu l'avis du Conseil de la fonction militaire terre du 16 juillet 2026 ;

Vu l'avis du Conseil de la fonction militaire marine du 17 juillet 2026 ;

Vu l'avis du Conseil de la fonction militaire gendarmerie du 9 octobre 2026,

Arrêtent :

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Extension des attributions du secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire

Résumé. Le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire obtient de nouvelles missions, notamment l'organisation des renouvellements des membres et la nomination dans diverses instances.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une réunion annuelle sur les réservistes opérationnels

Résumé. L'article ajoute des réunions annuelles sur les réservistes opérationnels à l'ordre du jour des conseils de la fonction militaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une consultation obligatoire des réservistes opérationnels

Résumé. Les secrétaires généraux convoquent des réservistes opérationnels pour les consulter lors des travaux sur la réserve opérationnelle.

A créé les dispositions suivantes :

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Création d'une annexe sur les organismes avec représentants du CSFM

Résumé. L'arrêté du 5 juillet 2024 crée une annexe listant les organismes et instances comprenant des représentants du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM).

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juillet 2024Sct. ANNEXEArrêté du 5 juillet 2024Art. Annexe
- Arrêté du 5 juillet 2024
Sct. ANNEXE, Art. Annexe

En vigueur depuis le 22 octobre 2026

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Publication d'un arrêté au JORF

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 octobre 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la fonction militaire,

S. GILLIERS VAN REYSEL

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

F.-X. MARTIN

En vigueur depuis le jeudi 22 octobre 2026

Arrêté du 15 octobre 2026
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5