Arrêté du 15 octobre 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juillet 2024

Art. 9

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Ajout d'une réunion annuelle sur les réservistes opérationnels

Résumé. L'article ajoute des réunions annuelles sur les réservistes opérationnels à l'ordre du jour des conseils de la fonction militaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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