Arrêté du 15 octobre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juillet 2024

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des attributions du secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire

Résumé. Le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire obtient de nouvelles missions, notamment l'organisation des renouvellements des membres et la nomination dans diverses instances.

A modifié les dispositions suivantes :

Relations

cite

cite  Code de la défenseart. R4124-3cite  Code de la défenseart. R4124-10cite  Code de la défenseart. R4124-22

Historique des versions

Source : Légifrance