Arrêté du 15 octobre 2026

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juillet 2024

Art. 15-1

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Création d'une consultation obligatoire des réservistes opérationnels

Résumé. Les secrétaires généraux convoquent des réservistes opérationnels pour les consulter lors des travaux sur la réserve opérationnelle.

A créé les dispositions suivantes :

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