Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une consultation obligatoire des réservistes opérationnels
Résumé. Les secrétaires généraux convoquent des réservistes opérationnels pour les consulter lors des travaux sur la réserve opérationnelle.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 juillet 2024Art. 15-1 : Convocations des réservistes opérationnels pour les réunions annuelles
- Arrêté du 5 juillet 2024Art. 15-1