Arrêté du 15 octobre 2026

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juillet 2024

Sct. ANNEXE, Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une annexe sur les organismes avec représentants du CSFM

Résumé. L'arrêté du 5 juillet 2024 crée une annexe listant les organismes et instances comprenant des représentants du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM).

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juillet 2024Sct. ANNEXEArrêté du 5 juillet 2024Art. Annexe
- Arrêté du 5 juillet 2024
Sct. ANNEXE, Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance