Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une annexe sur les organismes avec représentants du CSFM
Résumé. L'arrêté du 5 juillet 2024 crée une annexe listant les organismes et instances comprenant des représentants du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM).
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 juillet 2024Sct. ANNEXEArrêté du 5 juillet 2024Art. Annexe
- Arrêté du 5 juillet 2024Sct. ANNEXE, Art. Annexe