Arrêté du 15 octobre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités de la formation initiale des fonctionnels de la prévention

Résumé. La formation initiale des fonctionnels de la prévention est adaptée à leur niveau organisationnel et environnement de travail, avec un module de sensibilisation pour certains et une évaluation finale.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance