Arrêté du 15 octobre 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juin 1971

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de sécurité pour les productions cinématographiques

Résumé. L'arrêté abroge les règles de sécurité pour les studios cinématographiques et télévisuels.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance