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Arrêté du 9 juin 1971

Article 3

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Article 3

A l'expiration d'une période d'un an à compter de la date de prise d'effet du présent arrêté, une procédure différente pourra être fixée dans les mêmes formes, après avis du comité technique national des activités du groupe interprofessionnel. Les dispositions de l'article 2 ci-dessus demeureront applicables jusqu'à la publication au Journal officiel du nouvel arrêté.

COMMENTAIRE

Il serait souhaitable que ces registres soient déposés, en fin de production, au secrétariat du comité central d'hygiène et de sécurité de la production cinématographique qui pourrait en assurer la conservation pendant un certain temps, deux années par exemple.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 octobre 2016

Créé le 4 juillet 1971 · Abrogé le 29 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des procédures de sécurité dans le cinéma après un an

Résumé. Un arrêté prévoit qu'après un an, une nouvelle procédure pourra être mise en place pour les mesures de sécurité dans le cinéma, avec l'avis d'un comité technique.

A l'expiration d'une période d'un an à compter de la date de prise d'effet du présent arrêté, une procédure différente pourra être fixée dans les mêmes formes, après avis du comité technique national des activités du groupe interprofessionnel. Les dispositions de l'article 2 ci-dessus demeureront applicables jusqu'à la publication au Journal officiel du nouvel arrêté.

COMMENTAIRE

Il serait souhaitable que ces registres soient déposés, en fin de production, au secrétariat du comité central d'hygiène et de sécurité de la production cinématographique qui pourrait en assurer la conservation pendant un certain temps, deux années par exemple.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 juillet 1971 au vendredi 28 octobre 2016

Source : Légifrance