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Arrêté du 9 juin 1971

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Article 2

L'exécution de l'ensemble des mesures de prévention fixées par les dispositions générales visées à l'article premier relève de la procédure définie à l'article 9 de l'arrêté du 26 août 1971 relatif à l'attribution de ristournes sur la cotisation ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

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Abrogé29 octobre 2016

Créé le 4 juillet 1971 · Abrogé le 29 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'exécution des mesures de prévention

Résumé. L'application des mesures de prévention contre les accidents du travail et maladies professionnelles suit une procédure spécifique.

L'exécution de l'ensemble des mesures de prévention fixées par les dispositions générales visées à l'article premier relève de la procédure définie à l'article 9 de l'arrêté du 26 août 1971 relatif à l'attribution de ristournes sur la cotisation ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

Relations

cite

cite  Arrêté 1971-08-26 ART. 9

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 juillet 1971 au vendredi 28 octobre 2016

Source : Légifrance