ARRÊTÉ du 15 octobre 2014

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juillet 1994

Art. 10, Art. 5, Art. 11, Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de conformité des câbles électriques

Résumé. L'arrêté modifie les règles de conformité des câbles électriques, notamment en abrogeant certaines exigences spécifiques et en simplifiant les procédures de certification.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance