Arrêté du 21 juillet 1994

Article 6

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Article 6

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1995 · Dernière version le 1 janvier 2015

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 février 2001 au mercredi 31 décembre 2014

En vigueur du dimanche 1 janvier 1995 au mercredi 31 janvier 2001

Source : Légifrance